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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, et veiller au respect des plans de chasse et des prélèvements maximum autorisés (PMA), en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasse ; elle veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W742003153
  • Ancien numéro de l'association1326/68
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 742S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-03-1968
  • Date de la dernière déclaration 15-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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